CGV & Politique de confidentialité

Conditions générales de vente et politique de protection des données personnelles de Network Computer Solutions.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Network Computer Solutions (ci-après "NCS") auprès de ses clients professionnels et particuliers en République du Congo.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

NCS propose les prestations suivantes :

  • Installation et maintenance de systèmes téléphoniques d'entreprise
  • Systèmes de sécurité électronique (vidéosurveillance, alarme, contrôle d'accès)
  • Solutions d'impression bureautique et gestion documentaire
  • Prestations informatiques (infogérance, maintenance, cybersécurité)
  • Solutions de géolocalisation de flotte
  • Création de sites web et supports de communication
  • Solutions domotiques professionnelles et résidentielles

3. Devis et commande

Toute prestation est précédée d'un devis gratuit établi après audit des besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis par le client.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XAF) et sont valables pour la durée indiquée sur le devis. Un acompte de 30% à 50% est exigible à la commande selon la nature des travaux. Le solde est payable à réception de la facture ou selon l'échéancier convenu.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire (BPC), chèque certifié, espèces.

5. Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont indiqués dans le devis. NCS s'engage à intervenir dans les délais convenus, sous réserve de la disponibilité des équipements et de la coopération du client. Tout retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité de NCS.

6. Garanties

Les équipements fournis bénéficient de la garantie constructeur. Les prestations de main-d'œuvre sont garanties 3 mois à compter de la date d'intervention. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une intervention de tiers.

7. Responsabilité

La responsabilité de NCS est limitée au montant de la prestation concernée. NCS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le client.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Brazzaville seront seuls compétents. Le droit congolais est applicable.

1. Responsable du traitement

Network Computer Solutions — Brazzaville, République du Congo
Email : [email protected]
Téléphone : +(242) 06 917 57 77

2. Données collectées

NCS collecte les données personnelles suivantes :

  • Via les formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message
  • Via la newsletter : adresse email
  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite (données anonymisées)

3. Finalités du traitement

  • Répondre aux demandes de devis et de contact
  • Envoi d'informations commerciales (newsletter, avec consentement)
  • Amélioration de nos services et de notre site web
  • Respect de nos obligations légales et contractuelles

4. Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les clients.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

6. Sécurité des données

NCS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.

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